Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 8101 n° 2025002902
T. com. 8101, 4 nov. 2025, n° 2025002902
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002902 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 04/11/2025 DEMANDEUR(S) : SELAS EGIDE en la personne de Maître [U] [I] [D] [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : [Localité 1] (SAS) [Adresse 2] Représentée par Monsieur [Q
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tcom 5002 n° 2025002902
T. com. 5002, 7 oct. 2025, n° 2025002902
JUGEMENT OUVRANT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE AU PROFIT DE LA SOCIETE B.P.R. (SAS) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES Arrondissements d'Avranches, de Coutances et de Saint-Lô. Jugement du 07/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire gé
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tcom 8201 n° 2025002902
T. com. 8201, 27 mai 2025, n° 2025002902
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PROROGATION DELAI DE CLOTURE DU 27/05/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 002902 2025000403 PLAGE CONCEPT (SAS) Dossier : PC/08145 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 27/05/2025 et même composition pou
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tcom 3102 n° 2025002902
T. com. 3102, 27 mars 2025, n° 2025002902
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIOUE FRANCAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 mars 2025 ARRET D'UN PLAN DE CESSION DE la SAS L'ALIMENTATION BOURSE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI, président, et Monsieur Vincent DEVILLERS, greffi
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