Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 2025002909 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tcom 3405 n° 2025002909

    T. com. 3405, 23 mars 2026, n° 2025002909

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002909 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 23/03/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil

    Lire la décision → Vérifier la source 69c665f3cdc6046d4728180a
  • tcom 3502 n° 2025002909

    T. com. 3502, 6 janv. 2026, n° 2025002909

    Rôle général : 2025 002909 Jugement du 06.01.2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO JUGEMENT DE MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION SCI LES DEUX FRERES [Adresse 1] Location Immobilière RCS SAINT MALO 918 996 448 Composition du Tribunal lors de la Chambre du Conseil du 05.01.2026 : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 69adacb9cdc6046d47f50025
  • tcom 5002 n° 2025002909

    T. com. 5002, 7 oct. 2025, n° 2025002909

    JUGEMENT OUVRANT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU PROFIT DE LA SOCIETE BOURLET PEINTURE SOLS & MURS (SARL) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES Arrondissements d'[Localité 1], de [Localité 2] et de [Localité 3]. Jugement du 7 octo

    Lire la décision → Vérifier la source 69b27bd8cdc6046d4763de78
  • tcom 5602 n° 2025002909

    T. com. 5602, 3 oct. 2025, n° 2025002909

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES ORDONNANCE DE REFERE prononcée le 3 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe Société LOXAM c/ Monsieur [V] [O] ENTRE : La Société LOXAM, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LORIENT sous le numéro 450 776 968,

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4c778cdc6046d479a5c23
  • tcom 8701 n° 2025002909

    T. com. 8701, 23 juill. 2025, n° 2025002909

    R.G.: 2025002909TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2025/244JUGEMENT DU mercredi 23 juillet 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE EN DATE DU mercredi vingt-trois juillet deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Madame Elisabet

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6b43bcdc6046d47f439ea

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1