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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 5001 n° 2025002914

    T. com. 5001, 12 janv. 2026, n° 2025002914

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 12/01/2026 Références : 2025 002914 / 2025000382 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par jugement en date du 13/10/2025 Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de redr

    Lire la décision → Vérifier la source 69b26082cdc6046d47608d8e
  • tcom 5602 n° 2025002914

    T. com. 5602, 10 sept. 2025, n° 2025002914

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 10 septembre 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement contradictoire sur assignation I'URSSAF DE BRETAGNE c/ la SAS ETABLISSEMENTS, [X] ENTRE : l'URSSAF DE BRETAGNE, dont le siège est situé, [Adresse 1], demanderesse aux fins d'exploit en date du 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69c8634acdc6046d4757dd41
  • tcom 4001 n° 2025002914

    T. com. 4001, 10 sept. 2025, n° 2025002914

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2025 002914 (4156151 ) ∦III3115 Numéro de minute : 459/3/2025 Nac : 4H JUGEMENT DU 10/09/2025 (affaire mise en délibéré suite aux débats en chambre du conseil le 10/09/2025) LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDIC

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  • tcom 4101 n° 2025002914

    T. com. 4101, 5 sept. 2025, n° 2025002914

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 05/09/2025 N° de rôle : 2025 002914 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 05/09/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : BOUCHERIE DU MARCHE [Adresse 1] Comparant en pers

    Lire la décision → Vérifier la source 69afef3ecdc6046d4722cce6
  • tcom 3402 n° 2025002914

    T. com. 3402, 9 juill. 2025, n° 2025002914

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 09/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 02/07/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Patrick MAYRAN JUGES M. Jean Marc THOUVENOT Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Lauriann

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab72e8cdc6046d47c856fa
  • tcom 7102 n° 2025002914

    T. com. 7102, 13 mars 2025, n° 2025002914

    NUMÉRO DE RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 002914 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC: 41025066 JUGEMENT DU 13/03/2025 DEMANDEUR : A FLEUR DE POT (SARL), [Adresse 1] Siren 820 451 896 Code Naf : 4776Z Représentée par, [G], [Z] COMPOSITION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb010acdc6046d47210e65

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1