Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 5001 n° 2025002917
T. com. 5001, 26 janv. 2026, n° 2025002917
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 26/01/2026 Références : 2025 002917 / 2025000385 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par jugement en date du 12/05/2025 Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de redr
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tcom 8102 n° 2025002917
T. com. 8102, 17 oct. 2025, n° 2025002917
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002917 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES TENUE LE 17/10/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL SENES Dominique, Président CHERBOURG Isabelle et GUILLEN Xavier, Juges Assistés de Maître SOULIE-RENE, Greffiè
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tcom 1101 n° 2025002917
T. com. 1101, 16 oct. 2025, n° 2025002917
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002917 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 16/10/2025 DEMANDEUR(S) TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE DEFENDEUR(S) : VERGER DE L'ILE (SARL), [Adresse 1] Numéro siren 814 161 006 EN PERSONNE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBAT
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tcom 5602 n° 2025002917
T. com. 5602, 10 sept. 2025, n° 2025002917
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 10 septembre 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement ouvrant directement une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SARL BVAN Vu la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire et la déclaration de cessation de paiemen
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tcom 6502 n° 2025002917
T. com. 6502, 23 juin 2025, n° 2025002917
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES , [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2025 002917 (4156546) NAC : Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) JUGEMENT DU LUNDI 23/06/2025 (Affaire mise en délibéré en chambre du cons
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tcom 7701 n° 2025002917
T. com. 7701, 17 mars 2025, n° 2025002917
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX JUGEMENT PRONONCE LE 17/03/2025 à 14H00 Procédures Collectives R.G. : 2025002917 PC : 2025J258 SARL FRAMEWORK nom commercial : COQUES L'acquisition, la souscription, la détention, la gestion [B] la cession, de toutes p
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