Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 0203 n° 2025002927
T. com. 0203, 11 déc. 2025, n° 2025002927
MINUTE N° : N° RG : 2025002927 DATE : 11/12/2025 *1DE/00/11/83/79* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Troisième Chambre - Procédures collectives Jugement du 11 décembre 2025 La minute est signée par Monsieur Arnaud DAMERON, Président et Maître Alexa
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tcom 5952 n° 2025002927
T. com. 5952, 30 sept. 2025, n° 2025002927
Répertoire général : 2025 002927 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 30/09/2025 Demandeur : M [W] [G] [Adresse 1] Président de la SAS EMMA [A] ! Comparant, Défendeur : EMMA [A] ! (SAS) [Adresse 2] R.C.S 912 629 268 Ministère public : Cyril DELHAYE - Avisé -Vice-Procureur de la République,
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tcom 3402 n° 2025002927
T. com. 3402, 28 mai 2025, n° 2025002927
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 28/05/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 21/05/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Patrick MAYRAN JUGES M. Olivier LOPEZ M. Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DES DEBATS PAR : Me Emmanuelle M
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tcom 6303 n° 2025002927
T. com. 6303, 26 mars 2025, n° 2025002927
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU VINGT-SIX MARS 2025 Redressement Judiciaire : [Adresse 1] (SARL) RG : 2025 002927 PC 41225139 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 26/03/2025 de : Madame Françoise MEZURET, Madame Nicole BANO, Juge Madame Françoise BATTUT,
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tcom 7501 n° 2025002927
T. com. 7501, 14 mars 2025, n° 2025002927
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 14/03/2025 PAR M. FRANÇOIS SIN, PRESIDENT, ASSISTE DE M. ANTOINE VERLY, GREFFIER RG : 2025002927 ENTRE : SA
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