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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3405 n° 2025002933

    T. com. 3405, 27 mars 2026, n° 2025002933

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002933 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 27/03/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf8ad1cdc6046d47f735d9
  • tcom 6101 n° 2025002933

    T. com. 6101, 16 févr. 2026, n° 2025002933

    RG 2025 002933 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 16/02/2026 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 01/09/2025, LE TRIBUNAL DE CEANS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA SOCIETE MAHERAULT TOURNAGE [R] USINAGE DU BOIS (SAS) - [Adresse 1], EXERCANT L'ACTIVIT

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7c5fecdc6046d47d6247c
  • tcom 1104 n° 2025002933

    T. com. 1104, 4 févr. 2026, n° 2025002933

    NUMERO ROLE GENERAL : 2025 002933 - MINUTE NO /2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 04/02/2026 rendu par mise à disposition au Greffe DEFENDEUR(S) : [O] [P] [Adresse 1] Chez [N] [R] Service à la personnepetits travaux de jardinagevente de fer et métaux [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69a32d09cdc6046d470fd08a
  • tcom 8101 n° 2025002933

    T. com. 8101, 28 oct. 2025, n° 2025002933

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002933 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 28/10/2025 OBJET : Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire avec administrateur - L631-7 AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI TENUE LE 28/10/2025 JUGEMENT D'OUVERT

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1e8b9cdc6046d478bc6f1
  • tcom 4502 n° 2025002933

    T. com. 4502, 30 sept. 2025, n° 2025002933

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 N° 1400 Rôle n° 2025-2933 DEMANDEUR SAS [U] [I] ET ASSOCIES en la personne de Maître [M] [I], [Adresse 1], es qualité de Mandataire Liquidateur de la liquidation judiciaire de la société SAS DALLEO Comparante DEFENDEUR Monsieur [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1e7b0cdc6046d47568e75

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1