Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 2025002949 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 3402 n° 2025002949

    T. com. 3402, 15 sept. 2025, n° 2025002949

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT DE RADIATION ADMINISTRATIVE RENDU LE 15/09/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002949 DEMANDEUR (S): SOLAIRE VILLON [Adresse 1] DEFAILLANTE DEFENDEUR (S) : GOTHAER ALLGEMEINE VERSICHERUNG A.G. [Adresse 2] DEFAI

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3d78dcdc6046d47e65ec9
  • tcom 5602 n° 2025002949

    T. com. 5602, 10 sept. 2025, n° 2025002949

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 10 septembre 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement ouvrant directement une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SAS PENSEE LOCALE Vu la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire et la déclaration de cessation de

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4c7e8cdc6046d479a631d
  • tcom 8602 n° 2025002949

    T. com. 8602, 22 juill. 2025, n° 2025002949

    *1DE/00/33/53/03* R.G. : 2025002949 P.C. : 2025J199 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 22 juillet 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 8 juillet 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69e64e90cdc6046d47e91d41
  • tcom 1301 n° 2025002949

    T. com. 1301, 28 avr. 2025, n° 2025002949

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE JUGEMENT DE JONCTION DU 28/04/2025 N° de rôle : 2025 002949 COMPOSITION DU TRIBUNAL SOCIETE GENERALE venant aux droits et obligations de la SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT Représentant : Maître Fabienne FIGUIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a3893acdc6046d4717875b
  • tcom 3405 n° 2025002949

    T. com. 3405, 24 mars 2025, n° 2025002949

    Numéro PC : 4146924 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 24/03/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Défendeur(s) : POOL' O CLEAN (SAS)

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac4382cdc6046d47d8887a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1