Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tcom 2001 n° 2025002953
T. com. 2001, 18 mars 2026, n° 2025002953
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO Cabinet du juge-commissaire Ordonnance du 18/03/2026 Nous, Paul, André QUILICHINI, juge-commissaire suppléant désigné dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire de BSATP (SARL), avons été saisi par le débiteur sur le fondement des articles L. 622-13, L
-
tcom 5906 n° 2025002953
T. com. 5906, 9 juill. 2025, n° 2025002953
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 09/07/2025 N° de R.G. : 2025002953 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, vice-procureur, D'UNE P
-
tcom 6403 n° 2025002953
T. com. 6403, 4 juill. 2025, n° 2025002953
N° PROCEDURE : 4158990 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002953 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 04/07/2025. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di
-
tcom 7608 n° 2025002953
T. com. 7608, 17 juin 2025, n° 2025002953
Rôle 2025 002953 Jugement du 17 juin 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE SPECIALISE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats à l'audience du 17 juin 2025 DANS LA CAUSE relative à l'examen de la situation de l'entreprise au cours de la période d'observation de : ABYSSE CORP
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles