Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 3601 n° 2025002967
T. com. 3601, 8 avr. 2026, n° 2025002967
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 08/04/2026 La minute du jugement est signée par le Président du délibéré et le Greffier. Le jugement est rendu par mise à disposition au greffe ce jour à 14 H 30. FAITS ET PROCEDURE La SARL LA FAMILIA (RCS [Localité 1] 931 544 761) est titulaire dan
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tcom 3402 n° 2025002967
T. com. 3402, 16 juill. 2025, n° 2025002967
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 16/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 09/07/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES M. Jean-Marie LIBES Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laur
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tcom 7102 n° 2025002967
T. com. 7102, 27 mars 2025, n° 2025002967
NUMÉRO D'INSCRIPTION AU RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 002967 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC : 41024236 JUGEMENT DU 27/03/2025 DÉFENDEUR : AQUATIQUE PISCINE (SARL), [Adresse 1] SIREN : 889 913 851 Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL
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