Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 8101 n° 2025002976
T. com. 8101, 6 janv. 2026, n° 2025002976
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002976 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 06/01/2026 DEMANDEUR(S) : TRIBUNAL DE COMMERCE DEFENDEUR(S) : SODISTRI (SARL) [Adresse 1] Représentée par Mr [G] et Mr [D] Maître [I] [T] Es-qualités d'Administrateur Judiciaire
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tcom 5906 n° 2025002976
T. com. 5906, 18 août 2025, n° 2025002976
DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 18/08/2025 N° de R.G. : 2025002976 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1], comparaissant par Madame Sonia BURILLON, substitut du procureur, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE :
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tcom 5906 n° 2025002976
T. com. 5906, 16 juin 2025, n° 2025002976
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 16/06/2025 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Valenciennes, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, vice-procureure, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDE
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tcom 3102 n° 2025002976
T. com. 3102, 5 mai 2025, n° 2025002976
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 05 mai 2025 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS MIND & BODY LEAGUE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON, prési
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