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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tcom 3502 n° 2025002977

    T. com. 3502, 12 nov. 2025, n° 2025002977

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE CONVERSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE M. [D] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] tabac presse RCS [Localité 2] 910.839.992 Composition du Tribunal lors de la Chambre du Conseil d

    Lire la décision → Vérifier la source 69adad0bcdc6046d47f504b8
  • tcom 4502 n° 2025002977

    T. com. 4502, 23 oct. 2025, n° 2025002977

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 N°263 Rôle n° 2025002977 DEMANDEUR(S) SAS SOCIETE D'EXPLOITATION DES ANCIENS ETABLISSEMENT BRANGER (AEB) Dont le siège social est [Adresse 1], [Localité 1] Immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 596 120 378 Représentée par :

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1e8e2cdc6046d4756a601

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