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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7001 n° 2025002991

    T. com. 7001, 21 nov. 2025, n° 2025002991

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 21/11/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002991 Nature de l'affaire : Action contre la caution dont le débiteur principal est en RJ, LJ PARTIE(S) EN DEMANDE [Adresse 1] PARIBAS [Adresse 2] R

    Lire la décision → Vérifier la source 69bac8b4cdc6046d4719480c
  • tcom 5001 n° 2025002991

    T. com. 5001, 3 nov. 2025, n° 2025002991

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 03/11/2025 Références : 2025 002991 / 2025000392 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Vu le jugement en date du 20/11/2023 ayant prononcé la liquidation judiciaire de : , [J], [L] (SAS), [

    Lire la décision → Vérifier la source 69c78ad3cdc6046d4744bf8c
  • tcom 4101 n° 2025002991

    T. com. 4101, 3 oct. 2025, n° 2025002991

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 03/10/2025 N° de rôle : 2025 002991 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 03/10/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : La SAS [E] AUTOMOBILES [Localité 1] La [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69aff071cdc6046d4722e6f2
  • tcom 8701 n° 2025002991

    T. com. 8701, 23 juill. 2025, n° 2025002991

    R.G.: 2025002991TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2025/238Jugement du mercredi 23 juillet 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE EN DATE DU mercredi vingt-trois juillet deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président de chambre, Madame Elisabet

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6b575cdc6046d47f44ef6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1