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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 5001 n° 2025002993

    T. com. 5001, 17 nov. 2025, n° 2025002993

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 17/11/2025 Références : 2025 002993 / 2025000394 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Vu le jugement en date du 24/03/2025 ayant prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de : [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 69b2616ccdc6046d4760a1c1
  • tcom 4101 n° 2025002993

    T. com. 4101, 7 nov. 2025, n° 2025002993

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 07 NOVEMBRE 2025 N° de rôle : 2025 002993 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 07 novembre 2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : La SOCIETE POUR LA PROMOTION ET L'EXC

    Lire la décision → Vérifier la source 69aff089cdc6046d4722e90b
  • tcom 3402 n° 2025002993

    T. com. 3402, 16 juin 2025, n° 2025002993

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002993 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 16/06/2025 PAR MISE A DISPOSITION AFFAIRE : AGRISUD [Adresse 1] Me Yannick CAMBON Avocat AIARPI ELEOM [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 1] CONTRE : CAISSE REGIONALE D'ASSU

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab7483cdc6046d47c86f07
  • tcom 2104 n° 2025002993

    T. com. 2104, 13 mai 2025, n° 2025002993

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002993 Numéro PC : 4163279 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/05/2025 A l'égard de : AGENCEMENT [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] Numéro SIREN : 847 857 208 Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 69a57b13cdc6046d473e633d
  • tcom 3405 n° 2025002993

    T. com. 3405, 9 mai 2025, n° 2025002993

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002993 Numéro PC : 4146879 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 09/05/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac4528cdc6046d47d8a655
  • tcom 3102 n° 2025002993

    T. com. 3102, 5 mai 2025, n° 2025002993

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 05 mai 2025 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SARL [W] [N] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON, présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 69a84332cdc6046d477d5951

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1