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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3601 n° 2025003001

    T. com. 3601, 19 nov. 2025, n° 2025003001

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003001 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 19/11/2025 Demandeur : ATELIER [D] AUTOMOBILE (SARL à associé unique) [Adresse 1] représentée par son gérant, Monsieur [M] [D] Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des déb

    Lire la décision → Vérifier la source 69add074cdc6046d47f852c0
  • tcom 5001 n° 2025003001

    T. com. 5001, 17 nov. 2025, n° 2025003001

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 17/11/2025 Références : 2025 003001 / 2025000402 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par jugement en date du 08/09/2025 le Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de r

    Lire la décision → Vérifier la source 69c78b69cdc6046d4744c985
  • tcom 1101 n° 2025003001

    T. com. 1101, 17 sept. 2025, n° 2025003001

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003001 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 17/09/2025 DEMANDEUR(S) DEFENDEUR(S) : Centre Technique de l'Amélioration et de l'Assainissement (SAS), [Adresse 1] représenté(e) par [E] [H], [G], [S], [V], Représentant légal Numéro sir

    Lire la décision → Vérifier la source 69be307ecdc6046d47692795
  • tcom 8302 n° 2025003001

    T. com. 8302, 8 juill. 2025, n° 2025003001

    République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 08 juillet 2025 Affaire : SAS B2P [Localité 1] [Localité 2] de coiffure pour hommes, barbier Siège social : [Adresse 1] Ets principal : [Adresse 2] Représentée par Mme [P] [E], munie d'un pouvoir

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2ca8acdc6046d47a1ed33
  • tcom 5906 n° 2025003001

    T. com. 5906, 12 mai 2025, n° 2025003001

    12/05/2025 2025003001 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 12/05/2025 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 16-09-2024 a ouvert une procédure de redressement judiciaire et par jugement en date du 04-11

    Lire la décision → Vérifier la source 69b54fb8cdc6046d47a42769
  • tcom 3102 n° 2025003001

    T. com. 3102, 31 mars 2025, n° 2025003001

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 31 mars 2025 SARL TRANSPORTS [D] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI, président, et Monsieur Vincent DEVILLERS, greffier. Après que la cause a été débattue e

    Lire la décision → Vérifier la source 69a84367cdc6046d477d5ca1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1