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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 0702 n° 2025003026

    T. com. 0702, 9 déc. 2025, n° 2025003026

    Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 09/12/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003026 Débiteur(s): [H] [I] [Y] [N] (SASU) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : [I] [A], [T], [K], comparant Composition du tribunal lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd95aecdc6046d475d3a15
  • tcom 3405 n° 2025003026

    T. com. 3405, 10 avr. 2025, n° 2025003026

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003026 Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 10/04/2025 Demandeur (s) : EUROPCAR FRANCE EUROPACAR INTERNATIONAL ET CIE SA (SA) [Adresse 1] SIREN : 303 656 847 Représentant (s) : Maître Stéphanie IMBERT - Cabinet [G] [C] Assoc

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac4601cdc6046d47d8b3c6

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