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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 5402 n° 2025003030

    T. com. 5402, 25 nov. 2025, n° 2025003030

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 25/11/2025 : Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société par actions simplifiée SAS ECO-CHAPE [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69b36f9ccdc6046d477b6a0e
  • tcom 3402 n° 2025003030

    T. com. 3402, 15 sept. 2025, n° 2025003030

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 15/09/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003030 DEMANDEUR (S): A 34 (SAS) Exploitant sous l'enseigne A L'EAU DE SOURCE [Adresse 1] RCS 421 679 283 Me Pauline AQUILA Avocat AIARPI ELEOM AVOCATS Représent

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab74cbcdc6046d47c87302
  • tcom 3405 n° 2025003030

    T. com. 3405, 27 mars 2025, n° 2025003030

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003030 Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 27/03/2025 Demandeur (s) : [D] ET FILS (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] : 469 800 205 Représentant (s) : ME ANAHORY PHILIPPE AVOCAT A LA COUR Défendeur (s) : RENT'CO (SARL) [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac4626cdc6046d47d8b5bd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1