Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 1402 n° 2025003032
T. com. 1402, 14 janv. 2026, n° 2025003032
Débats à l'audience publique du 19/11/2025 Jugement rendu le 14/01/2026 par mise à disposition au greffe, conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, signé par Murielle DURAND, présidente, assistée par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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tcom 3502 n° 2025003032
T. com. 3502, 4 nov. 2025, n° 2025003032
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Articles L.641-2 et suivants du Code de commerce SARL RENOVE CARRELAGE Pose de tous revêtements, [Adresse 1] RCS, [Localité 1] 929.859.916 Composition du Tribunal lors de la Chambre du Con
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tcom 3405 n° 2025003032
T. com. 3405, 3 juill. 2025, n° 2025003032
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003032 Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 03/07/2025 Demandeur (s) : PUIG & FILS (SAS) [Adresse 1] SIREN : 389 053 836 Représentant (s) : Maître Olivier COHEN - SCP LINCETTO-COHEN Défendeur (s) : MCH DISTRIBUTION (SARL) [
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