Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 1104 n° 2025003037
T. com. 1104, 8 avr. 2026, n° 2025003037
NUMERO ROLE GENERAL : 2025 003037 - MINUTE NO TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE /2026 JUGEMENT DU 08/04/2026 rendu par mise à disposition au Greffe DEFENDEUR(S) : EURL CITY-CONSEIL (SARL) [Adresse 1] Source Audit et conseil [Localité 1] [Localité 2] SIREN : 831 243 068 REPRESENT
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tcom 4002 n° 2025003037
T. com. 4002, 16 janv. 2026, n° 2025003037
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003037 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 16/01/2026 DEFENDEUR(S) : LA PENSEE BLEUE (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : [Localité 1] [B] [S] [K], comparante en personne Maître [U] [V] COMPOSITION DU TRIBUNA
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tcom 5002 n° 2025003037
T. com. 5002, 21 oct. 2025, n° 2025003037
RG 2025 003037 / MALHERBE FROID (SAS) c/, [S] DISTRIBUTION (SAS) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES Arrondissements d,'[Localité 1], de, [Localité 2] et de, [Localité 3]. Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003037 DEMANDEUR : MALHERBE
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tcom 3402 n° 2025003037
T. com. 3402, 25 juill. 2025, n° 2025003037
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 25/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 23/07/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Marc AUFORT JUGES M. Olivier LOPEZ M. Yves SEVENIER ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GRE
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tcom 8602 n° 2025003037
T. com. 8602, 22 juill. 2025, n° 2025003037
*1DE/00/33/53/06* R.G. : 2025003037 P.C. : 2025J201 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 22 juillet 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 11 j
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tcom 3405 n° 2025003037
T. com. 3405, 24 mars 2025, n° 2025003037
Numéro PC : 4146916 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 24/03/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Défendeur(s) : [Localité 1] (SAS)
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