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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 0702 n° 2025003038

    T. com. 0702, 23 juin 2026, n° 2025003038

    Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 23/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003038 Débiteur(s): La (sarl) SOCIETE D'EXPLOITATION DES PLASTIQUES ET DES METAUX [Adresse 1] Représentant(s) : [T] [C], non-comparant [T] [G], non-c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4cc6ff93c619cd1f77e931
  • tcom 3402 n° 2025003038

    T. com. 3402, 16 juill. 2025, n° 2025003038

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 16/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 09/07/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES M. Jean-Marie LIBES Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laur

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab7533cdc6046d47c878e2
  • tcom 3102 n° 2025003038

    T. com. 3102, 27 mars 2025, n° 2025003038

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 mars 2025 ARRET D'UN PLAN DE CESSION DE la SAS VEJES Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI, président, et Monsieur Vincent DEVILLERS, greffier. Après que l

    Lire la décision → Vérifier la source 69a843adcdc6046d477d6254

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1