Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 0702 n° 2025003039
T. com. 0702, 23 juin 2026, n° 2025003039
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 23/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003039 Débiteur(s): J & C BATIMENT (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : [U] [H] [W] [P], non-comparant Composition du tribunal lors des débats et du
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tcom 4502 n° 2025003039
T. com. 4502, 11 sept. 2025, n° 2025003039
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° 224 Rôle n° 2025003039 DEMANDEUR(S) SAS KOESIO ASSET MANAGEMENT Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 518 411 889 Représentée par l'Avocat plaidant : Maître Nicolas MARIE Avocat au Ba
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tcom 3402 n° 2025003039
T. com. 3402, 16 juill. 2025, n° 2025003039
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 16/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 09/07/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES M. Jean-Marie LIBES Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laur
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tcom 7202 n° 2025003039
T. com. 7202, 27 juin 2025, n° 2025003039
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 003039 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 27/06/2025 DEMANDEUR (s) : BANQUEPOPULAIREGRAND OUEST -, [Adresse 1], [Adresse 1] REPRESENTANT (s) : Maître BOUTARD Frédéric DEFENDEUR (s) :
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