Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 0203 n° 2025003080
T. com. 0203, 11 juin 2026, n° 2025003080
MINUTE N° : N° RG : 2025003080 DATE : 11/06/2026 *1DE/00/11/94/45* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Première Chambre - Contentieux général et contentieux des procédures collectives Jugement du 11 juin 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [L] [C] [Adresse
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tcom 7001 n° 2025003080
T. com. 7001, 6 nov. 2025, n° 2025003080
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL Nature de l'affaire : Demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 06/11/2025 JUGEMENT DU SIX NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ROL
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tcom 4502 n° 2025003080
T. com. 4502, 25 juin 2025, n° 2025003080
*1DE/00/41/95/18* R.G. : 2025003080 P.C. : 2025/279 N° : 954 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 25 juin 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe
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tcom 7102 n° 2025003080
T. com. 7102, 15 mai 2025, n° 2025003080
REPERTOIRE GENERAL : 2025 003080 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT DU 15/05/2025 PC: 41025071 DEFENDEUR(S) : , [Adresse 1] (SAS), [Adresse 2], [Localité 1] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le16/
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