Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 6502 n° 2025003083
T. com. 6502, 15 sept. 2025, n° 2025003083
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2025 003083 (4156540) JUGEMENT DU LUNDI 15/09/2025 (Affaire mise en délibéré en chambre du conseil le 15/09/2025) Poursuite de la période d'observation (Article L. 631-15-l du code de commerce) Redressement judiciaire : LA SAS DU TAOU
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tcom 7102 n° 2025003083
T. com. 7102, 5 juin 2025, n° 2025003083
NUMÉRO D'INSCRIPTION AU RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 003083 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC : 41025074 JUGEMENT DU 05/06/2025 DÉFENDEUR : LES TP BRESSANS (SASU), [Adresse 1], [Localité 1] RCS, [Localité 2] 845 399 310 Non comparante C
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tcom 7501 n° 2025003083
T. com. 7501, 14 mars 2025, n° 2025003083
Copie exécutoire : Me Jérôme DUPRE Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 14/03/2025 PAR M. FRANÇOIS SIN, PRESIDENT, ASSISTE DE M. ANTOINE VERLY, GRE
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