Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 1101 n° 2025003088
T. com. 1101, 18 mars 2026, n° 2025003088
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003088 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 18/03/2026 DEMANDEUR(S) TRIBUNAL DE COMMERCE CARCASSONNE DEFENDEUR(S) : [C] [Z], [H], [Adresse 1], [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] siren 529 734 964 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE
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tcom 8701 n° 2025003088
T. com. 8701, 21 janv. 2026, n° 2025003088
R.G. : 2025003088TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C. : 2025/252JUGEMENT DU mercredi 21 janvier 2026 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi vingt-et-un janvier deux mille vingt six OU SIEGEAIENT, Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience,
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tcom 4502 n° 2025003088
T. com. 4502, 9 sept. 2025, n° 2025003088
N° : 1243 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mardi 09 septembre 2025 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : L'URSSAF CENTRE [Adresse 1] Représentée par Madame [Q] [G], suivant pouvoir du mardi 09 septembre 2025, DÉFENDEUR : SAS MC FIT [Adresse 2] Activité : Toute activit
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tcom 8602 n° 2025003088
T. com. 8602, 22 juill. 2025, n° 2025003088
*1DE/00/33/53/09* R.G. : 2025003088 P.C. : 2025J204 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 22 iuillet 2025 OUVERTURE DE SAUVEGARDE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande de sauvegarde formulée conformément à l'article R.621-1 du Code de Commerce en date du 16/07/2025, par
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