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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3303 n° 2025003101

    T. com. 3303, 15 sept. 2025, n° 2025003101

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025003101 JUGEMENT DU 15 septembre 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la Sàrl C B F Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Stephen PAYAN, Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab38c4cdc6046d47c44064
  • tcom 8602 n° 2025003101

    T. com. 8602, 22 juill. 2025, n° 2025003101

    *1DE/00/33/52/79* R.G. : 2025003101 P.C. : 2025J195 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 22 juillet 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 17 juillet 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69e65011cdc6046d47e934fb
  • tcom 2104 n° 2025003101

    T. com. 2104, 16 juill. 2025, n° 2025003101

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON ORDONNANCE du 16/07/2025 RÉPERTOIRE GENERAL : 2025 003101 PARTIE EN DEMANDE : [Adresse 1] Représentée par: Maître Karine [Localité 1] PARTIE EN DÉFENSE : [Adresse 2] Absent lors de l'audience. PRÉSIDENT : Hervé

    Lire la décision → Vérifier la source 69c085bacdc6046d47981449

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1