Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 8102 n° 2025003111
T. com. 8102, 14 nov. 2025, n° 2025003111
AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES TENUE LE 14/11/2025 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003111 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL SENES Dominique, Président ASTRUC Daniel et CENES Christophe, Juges Assistés de Maître SOULIE-RENE, Greffière
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tcom 6303 n° 2025003111
T. com. 6303, 18 sept. 2025, n° 2025003111
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2025 Plan de Redressement : OLIA (SARL) RG 2025 003111 41224127 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré 11 septembre 2025 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur Daniel VOISSIER, Juge, Madame Anne-
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tcom 5910 n° 2025003111
T. com. 5910, 20 mars 2025, n° 2025003111
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE Audience de référé LD / ORDONNANCE DU 20/03/2025 Composition lors des débats : Monsieur Peter VAN VLIET Président de Chambre, Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT greffier associé, Ordonnance réputée contradictoire rendue par mise à disposition au Greffe l
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