Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 8701 n° 2025003120
T. com. 8701, 10 sept. 2025, n° 2025003120
R.G.: 2025003120TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2025/275Jugement du mercredi 10 septembre 2025 RESOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION ET OUVERTURE D'UNE LIQUIDATION JUDICIAIRE En date du mercredi dix septembre deux mille vingt cinq Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président
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tcom 5906 n° 2025003120
T. com. 5906, 26 mai 2025, n° 2025003120
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 26/05/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 19/05/2025, l'entreprise ci-après nommée : SAS ADVICE ENGINEERING [Adresse 1] Activité : Ingénierie du bâtiment, maîtrise d'œuvre. immatriculée au Registre du Commerce et des Soci
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tcom 6303 n° 2025003120
T. com. 6303, 30 avr. 2025, n° 2025003120
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 Maintien période d'observation : SANC INDUSTRIE (SARL) RG 2025003120 PC 41225115 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 24 avril 2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND Président de Chambre, Madame Françoise BATTUT,
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tcom 8401 n° 2025003120
T. com. 8401, 23 avr. 2025, n° 2025003120
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 23/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003120 Demandeur(s): M. Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Tribunal judiciaire [Adresse 1] [Localité 1] Représentan
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