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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3601 n° 2025003134

    T. com. 3601, 8 avr. 2026, n° 2025003134

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 08/04/2026 Délibéré par ces mêmes juges. La minute du jugement est signée par le Président du délibéré et le Greffier. Le jugement est rendu par mise à disposition au greffe ce jour à 14 H 30. FAITS ET PROCEDURE La société de droit allemand TOYOTA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b75d0cdc6046d471e8ddf
  • tcom 5001 n° 2025003134

    T. com. 5001, 9 mars 2026, n° 2025003134

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 09/03/2026 Références : 2025 003134 / 2025000440 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par jugement en date du 24/03/2025 le Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de r

    Lire la décision → Vérifier la source 69b2a8c0cdc6046d47683168
  • tcom 6101 n° 2025003134

    T. com. 6101, 19 janv. 2026, n° 2025003134

    RG 2025 003134 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 19/01/2026 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 01/12/2025, LE TRIBUNAL DE CEANS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA SOCIETE [R] PRESTATIONS AGRICOLES (SARL) - [Adresse 1], EXERCANT L'ACTIVITE D'ENTREPRI

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7c813cdc6046d47d6537e
  • tcom 5952 n° 2025003134

    T. com. 5952, 30 sept. 2025, n° 2025003134

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 30/09/2025 Demandeurs : [A] [G] [Adresse 1] Comparant. [N] [W] [Adresse 2] Non comparant représenté par M [G] [A], muni d'un pouvoir spécial. En qualité de gérants de la société SIERR'ALTITUDE (SARL) Défenderesse : SIERR'ALTITUDE (SARL) [Adresse 3] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69b6f4e8cdc6046d47c5ada9
  • tcom 4101 n° 2025003134

    T. com. 4101, 19 sept. 2025, n° 2025003134

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 19/09/2025 N° de rôle : 2025 003134 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 19/09/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : G S M UNLOCK SOLUTION [Adresse 1] Comparant en pe

    Lire la décision → Vérifier la source 69aff20dcdc6046d47230bb3
  • tcom 3402 n° 2025003134

    T. com. 3402, 25 juill. 2025, n° 2025003134

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 25/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 23/07/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Marc AUFORT JUGES M. Olivier LOPEZ M. Yves SEVENIER ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab7829cdc6046d47c8a4cb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1