Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 7001 n° 2025003143
T. com. 7001, 12 mars 2026, n° 2025003143
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 12/03/2026 JUGEMENT DU DOUZE MARS DEUX MIL VINGT SIX LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité 1] DE PROCEDURE Rôle N°2025 003143 Le tribunal a été saisi de la présente affaire pour examiner la situation de l'entreprise au
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tcom 8602 n° 2025003143
T. com. 8602, 29 juill. 2025, n° 2025003143
*1DE/00/33/54/41* R.G. : 2025003143 P.C. : 2025J219 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 29 juillet 2025 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au greffe le 22 juillet 20
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tcom 6502 n° 2025003143
T. com. 6502, 7 juill. 2025, n° 2025003143
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2025 003143 (4156434) JUGEMENT DU LUNDI 07/07/2025 (Affaire mise en délibéré en chambre du conseil le 07/07/2025) Révocation d'un administrateur judiciaire en cours de procédure Redressement judiciaire : LA SELARL PHARMACIE DE LA NESTE
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tcom 3405 n° 2025003143
T. com. 3405, 9 mai 2025, n° 2025003143
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003143 Numéro PC : 4146887 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 09/05/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod
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