Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 7001 n° 2025003157
T. com. 7001, 20 nov. 2025, n° 2025003157
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL Nature de l'affaire : demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 20/11/2025 JUGEMENT DU VINGT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ REDRESSEMENT JUDICIAIRE Rôle N°2025 003157 Le tribunal a été saisi de la
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tcom 2903 n° 2025003157
T. com. 2903, 3 oct. 2025, n° 2025003157
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003157 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 03/10/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : [G] [U] [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Présent COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT :
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tcom 3701 n° 2025003157
T. com. 3701, 17 juin 2025, n° 2025003157
*1DE/00/26/07/67* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 17/06/2025 A 14H00 N° de PC : 2025J161 N° de R.G. : 2025003157 JUGEMENT DE MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL Par jugement en date du 22/04/2025, le Tribunal a ouv
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tcom 3405 n° 2025003157
T. com. 3405, 9 mai 2025, n° 2025003157
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003157 Numéro PC : 4146890 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 09/05/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod
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tcom 7701 n° 2025003157
T. com. 7701, 7 avr. 2025, n° 2025003157
2025J391 2025003157 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 07/04/2025 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Monsieu
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