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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 5910 n° 2025003189

    T. com. 5910, 2 juill. 2026, n° 2025003189

    LD JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 Composition du Tribunal lors des débats : M. Peter VAN VLIET Président d'audience, M. Jean Luc JONVILLE et M. Bruno DEVIENNE, Juges, Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT Greffier Associé, Jugement rendu par mise à disposition au Greffe le 02 juillet 2026 par M. Pet

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  • tcom 1104 n° 2025003189

    T. com. 1104, 18 févr. 2026, n° 2025003189

    NUMERO ROLE GENERAL : 2025 003189 MINUTE N0 /2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE JUGEMENT DU 18/02/2026 rendu par mise à disposition au Greffe DEFENDEUR(S) : [G] [P] [Adresse 1] travaux d'installation électrique dans tous locaux [Localité 1] SIREN : 487 536 393 REPRESENTANT(S) : en personne,

    Lire la décision → Vérifier la source 69a32e66cdc6046d470ff949
  • tcom 4101 n° 2025003189

    T. com. 4101, 23 janv. 2026, n° 2025003189

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 23 JANVIER 2026 N° de rôle : 2025 003189 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 23/01/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : AMBIANCE COIFFEUR-CREATEUR, [Adresse 1] Comp

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  • tcom 1101 n° 2025003189

    T. com. 1101, 8 oct. 2025, n° 2025003189

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003189 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 08/10/2025 DEMANDEUR(S) DEFENDEUR(S) : CLERC THIERRY (SAS), [Adresse 1] représenté(e) par [D] [H], [J], [C], Représentant légal Numéro siren 381 572 247 EN PERSONNE COMPOSITION DU TRIBUNA

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  • tcom 8602 n° 2025003189

    T. com. 8602, 24 sept. 2025, n° 2025003189

    *1DE/00/33/59/52* R.G. : 2025003189 P.C. : 2025J221 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 24 septembre 2025 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 29 juillet 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SAS HCG [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69e652f6cdc6046d47e9631f
  • tcom 3402 n° 2025003189

    T. com. 3402, 16 juill. 2025, n° 2025003189

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 16/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 09/07/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES M. Jean-Marie LIBES Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laur

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab78c4cdc6046d47c8ad8b
  • tcom 4401 n° 2025003189

    T. com. 4401, 18 juin 2025, n° 2025003189

    *1DE/00/36/87/46* R.G. : 2025003189 P.C. : 2025-14 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 18/06/2025 RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION Par jugement en date du 08/01/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de la SARL PM, avec période d

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f162cdc6046d473823ec

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1