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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tcom 5952 n° 2025003193

    T. com. 5952, 5 nov. 2025, n° 2025003193

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 05/11/2025 Débats en chambre du conseil du 05/11/2025 Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile le présent jugement a été prononcé et signé par P. CONSTANT. Assisté de Maître Olivier THOQUENNE, Greffier, présent uniquement aux débats et au prononcé du

    Lire la décision → Vérifier la source 69c8f33dcdc6046d47623b36
  • tcom 5602 n° 2025003193

    T. com. 5602, 10 sept. 2025, n° 2025003193

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 10 septembre 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SARL AXES & SITES Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en da

    Lire la décision → Vérifier la source 69c8644ccdc6046d4757f339

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1