Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 4101 n° 2025003194
T. com. 4101, 25 févr. 2026, n° 2025003194
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 25 FÉVRIER 2026 N° de rôle : 2025 003194 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 25 février 2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : La SARL HERCULE MULTISERVICES [Adresse
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tcom 1104 n° 2025003194
T. com. 1104, 14 janv. 2026, n° 2025003194
- MINUTE N0 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DESISTEMENT DU 14/01/2026 rendu par mise à disposition au Greffe DEMANDEUR(S) : URSSAF DE LANGUEDOC [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] REPRESENTANT(S) : Madame [I] [F], mandatée DEFENDEUR(S) : [S] [L] née [M] [Adresse 2
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tcom 8302 n° 2025003194
T. com. 8302, 23 sept. 2025, n° 2025003194
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 23 Septembre 2025 Affaire : Le Comptable Responsable du Pôle de Recouvrement Spécialisé du Var DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES [Adresse 1] Représenté par la SCP BRUNET DEBAINES, Avocats
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tcom 8201 n° 2025003194
T. com. 8201, 1 juill. 2025, n° 2025003194
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE PLAN DE CONTINUATION du 01/07/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003194 2025000436 [Localité 1] (SARL) Dossier : PC/08526 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 01/07/2025 et même composition pour le
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