Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tcom 1601 n° 2025003226
T. com. 1601, 16 oct. 2025, n° 2025003226
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Rôle n • 2025 003226 PROCEDURE : 2025/092 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME JUGEMENT DU 16/10/2025 EN PROLONGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA PROCEDURE * Entre : M. [R] [M] [J] [U] [Adresse 1] RCS Angoulême 404 946 097 Comparant en personne * Et : SE
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tcom 3701 n° 2025003226
T. com. 3701, 20 mai 2025, n° 2025003226
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS JUGEMENT DU VINGT MAI DEUX MILLE VINGT CINQ SECTION 7 N° ROLE : 2025003226 DEBATS : Chambre du Conseil du 13 mai 2025 à 14 heures, audience au cours de laquelle les parties ont été entendues, COMPOSITION DU TRIBUNAL LOR
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tcom 3405 n° 2025003226
T. com. 3405, 9 mai 2025, n° 2025003226
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003226 Numéro PC : 4146904 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 09/05/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod
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