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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8602 n° 2025003238

    T. com. 8602, 2 févr. 2026, n° 2025003238

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] [Adresse 2] Jugement du 2 février 2026 Chambre C2 Référence : 2025 003238 ENTRE : La société ENEDIS, société anonyme immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 444 608 442 [Adresse 3] Représ

    Lire la décision → Vérifier la source 69e658fccdc6046d47ea6dc3
  • tcom 0702 n° 2025003238

    T. com. 0702, 9 déc. 2025, n° 2025003238

    Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 09/12/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003238 Débiteur(s): POMCLIC (COOPARL) [Adresse 1] Représentant(s): LOUCHE Adrien, non comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibé

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd9621cdc6046d475d41bc
  • tcom 5402 n° 2025003238

    T. com. 5402, 30 sept. 2025, n° 2025003238

    30/09/2025 2025003238 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Constat impécuniosité Jugement du 30/09/2025 Le tribunal des activités économiques de Nancy, par jugement en date du 06/02/2024, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'e

    Lire la décision → Vérifier la source 69b371a1cdc6046d477b9852
  • tcom 5602 n° 2025003238

    T. com. 5602, 24 sept. 2025, n° 2025003238

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 24 septembre 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SARL BREIZH [B] Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date

    Lire la décision → Vérifier la source 69c8653dcdc6046d4758078c
  • tcom 4502 n° 2025003238

    T. com. 4502, 2 juill. 2025, n° 2025003238

    *1DE/00/41/96/42* R.G. : 2025003238 P.C. : 2025/289 N° : 992 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 02 juillet 2025 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au Greffe le 26

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1ed1fcdc6046d4756fa3e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1