Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 7001 n° 2025003241
T. com. 7001, 4 déc. 2025, n° 2025003241
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL Nature de l'affaire : demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 04/12/2025 JUGEMENT DU QUATRE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ REDRESSEMENT JUDICIAIRE Rôle N°2025 003241 Le tribunal a été saisi de la
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tcom 1601 n° 2025003241
T. com. 1601, 16 oct. 2025, n° 2025003241
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME Rôle n • 2025 003241 PROCEDURE : 2025/059 AUDIENCE DU 16/10/2025 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Entre : SARL DS16-SECURITE5 [Adresse 1] M. [S] [T],
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tcom 5402 n° 2025003241
T. com. 5402, 9 sept. 2025, n° 2025003241
09/09/2025 2025003241 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Constat impécuniosité Jugement du 09/09/2025 Le tribunal des activités économiques de Nancy, par jugement en date du 01/03/2022, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'e
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tcom 8201 n° 2025003241
T. com. 8201, 25 juin 2025, n° 2025003241
ORDONNANCE DE REFERE EXPERTISE DU 25 JUIN 2025 RÔLE N° 2025000011 Référé du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN, en date du vingt-cinq juin deux mille vingt-cinq, prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe après avis aux parties, par Monsieur Didier LERISSON, Président d'audience, pris en
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