Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 6101 n° 2025003244
T. com. 6101, 19 janv. 2026, n° 2025003244
RG 2025 003244 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 19/01/2026 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 03/11/2025 LA SOCIETE BMG (SAS) - [Adresse 1] EXERCANT L'ACTIVITE DE TOUS TRAVAUX DE MAÇONNERIE GENERALE COMPRENANT LA MAÇONNERIE, LA CHARPENTE, COUVERTURE, CARRELAGE, RAVALEMENT EXTERI
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tcom 2202 n° 2025003244
T. com. 2202, 24 sept. 2025, n° 2025003244
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003244 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 24/09/2025 AFFAIRE : G.M.J (SARL). ATTENDU que par jugement en date du 26 FEVRIER 2025, la SARL G.M.J, dont le siège social est [Adresse 1] à [Localité 1] a été déclarée en LIQ
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tcom 3102 n° 2025003244
T. com. 3102, 15 juill. 2025, n° 2025003244
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 15 juillet 2025 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU, [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SARL FLOGUI CAPITAL Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYR
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tcom 3402 n° 2025003244
T. com. 3402, 7 juill. 2025, n° 2025003244
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003244 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 07/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION AFFAIRE : M. [W] [U] Exerçant sous l'enseigne "[Etablissement 1]" [Adresse 1] Me Daniel D'ACUNTO Avocat [Adresse 2] CONTRE : MARANA FORNI S
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tcom 3701 n° 2025003244
T. com. 3701, 20 mai 2025, n° 2025003244
*1DE/00/25/99/72* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 20/05/2025 A 14H00 JUGEMENT DE CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE (6 mois) LE TRIBUNAL Par jugement en date du 18 mars 2025, le Tribunal a
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