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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3601 n° 2025003258

    T. com. 3601, 17 déc. 2025, n° 2025003258

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003258 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 17/12/2025 comparant en personne Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 17/12/2025 à 10H00 : Président : Monsieur Franck LER

    Lire la décision → Vérifier la source 69c515accdc6046d4707295a
  • tcom 5602 n° 2025003258

    T. com. 5602, 24 sept. 2025, n° 2025003258

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 24 septembre 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement statuant sur la demande de surendettement présentée par Madame, [S], [F], [B] Vu la demande d'ouverture d'une procédure de surendettement déposée au Greffe de ce Tribunal le 17 septembre 2025, pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69c86580cdc6046d47580d02

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1