Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 2025003269 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tcom 6101 n° 2025003269

    T. com. 6101, 2 mars 2026, n° 2025003269

    RG 2025 003269 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 02/03/2026 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 16/10/2025, LE TRIBUNAL DE CEANS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA SOCIETE CA2 (SAS) [Adresse 1], EXERCANT L'ACTIVITE DE VENTE AMBULANTE A EMPORTER OU SU

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7c878cdc6046d47d65ba7
  • tcom 2202 n° 2025003269

    T. com. 2202, 24 nov. 2025, n° 2025003269

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003269 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION PAR REMISE AU GREFFE LE 24/11/2025 : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LANNION DEMANDEUR(S) [Adresse 1] Lannion : Maître [S] [G] Avocate membre de la

    Lire la décision → Vérifier la source 69a5f47dcdc6046d4749b506
  • tcom 3102 n° 2025003269

    T. com. 3102, 21 juill. 2025, n° 2025003269

    Numéro de rôle : 2025003269 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 21 juillet 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président, et Madame Sandrine RECORDS, greffier. Après débats en audience pub

    Lire la décision → Vérifier la source 69c20d9fcdc6046d47b98189
  • tcom 8201 n° 2025003269

    T. com. 8201, 2 juill. 2025, n° 2025003269

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE du 02/07/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003269 2025000450 SAS MYCHA (SAS) Dossier : PC/08763 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'au

    Lire la décision → Vérifier la source 69e249b8cdc6046d47940600
  • tcom 4502 n° 2025003269

    T. com. 4502, 2 juill. 2025, n° 2025003269

    *1DE/00/41/96/43* R.G. : 2025003269 P.C. : 2025/290 N° : 993 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 02 juillet 2025 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au Greffe le 27

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1edcfcdc6046d475707e4
  • tcom 5402 n° 2025003269

    T. com. 5402, 17 juin 2025, n° 2025003269

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal des Activités Economiques de Nancy Audience du 17 juin 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi, En date du 11/06/2025, l'entreprise ci-après nommée : SAS Les Chicos de France sise,

    Lire la décision → Vérifier la source 69b371fecdc6046d477b9e2d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1