Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 1203 n° 2025003297
T. com. 1203, 16 mars 2026, n° 2025003297
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003297 PROCEDURE : 41525041 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 16/03/2026 DEMANDEUR(S) : LE GREFFIER AGISSANT D'OFFICE REPRESENTANT (S) : DEFENDEUR(S) : CEROLA (SARL) [Adress
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tcom 3601 n° 2025003297
T. com. 3601, 4 mars 2026, n° 2025003297
Numéro de procédure collective : 41025071 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003297 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 04/03/2026 Débiteur : [Localité 1] (SARL à associé unique) [Adresse 1] [Localité 2] non comparant Liquidateur Judiciaire : SELAS [V] [I] prise en
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tcom 5952 n° 2025003297
T. com. 5952, 20 janv. 2026, n° 2025003297
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 20/01/2026 Demanderesse URSSAF NORD PAS DE, [Localité 1] : 293., [Adresse 1] Représentée par Mme, [T], [B], munie d'un pouvoir spécial, SELARL, [E], [P] & ASSOCIES, prise en la personne de Maître, [F], [E], en qualité d'expert, désignée par ordonnance du 2
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tcom 3701 n° 2025003297
T. com. 3701, 3 oct. 2025, n° 2025003297
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025003297 Contentieux Chambre n° 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS Jugement prononcé publiquement le 03 octobre 2025 par mise à la disposition des parties au greffe du tribunal de commerce de Tours, confor
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tcom 3402 n° 2025003297
T. com. 3402, 1 oct. 2025, n° 2025003297
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 01/10/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 24/09/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Jérôme CAVAILLES JUGES M. Aurélien LETOURNEUR M. Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Lauri
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tcom 6303 n° 2025003297
T. com. 6303, 21 mai 2025, n° 2025003297
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 21/05/2025 Prorogation examen clôture : INSTITUT FORMATION CONSEIL [N] (SARL) RG 2025 003297 PC 41217346 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 21 MAI 2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Nicole BA
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