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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 1203 n° 2025003311

    T. com. 1203, 9 déc. 2025, n° 2025003311

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003311 PROCEDURE : 41524068 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ AUDIENCE PUBLIQUE : PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 09/12/2025 * DEMANDEUR(S) : M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Près le Tribunal Judiciaire 12000 RODEZ * RE

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  • tcom 2104 n° 2025003311

    T. com. 2104, 11 sept. 2025, n° 2025003311

    RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 003311 RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE ORDONNANCE DU 11 SEPTEMBRE 2025 PARTIE EN DEMANDE : CLEON MARTIN BROICHOT ET ASSOCIES (SARL) [Adresse 1] Ayant pour avocat : Maître Jean-François MERIENNE, demeuran

    Lire la décision → Vérifier la source 69c085f0cdc6046d47981820
  • tcom 6502 n° 2025003311

    T. com. 6502, 28 juill. 2025, n° 2025003311

    [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2025 003311 (4156560) JUGEMENT DU LUNDI 28/07/2025 (Affaire mise en délibéré en chambre du conseil le 28/7/2025) LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE (Article L.644-1 du code de commerce) Liquidation judiciaire simplifiée de : JC RESTAURATION (SAS) Société par action

    Lire la décision → Vérifier la source 69b98877cdc6046d47fd1fe5
  • tcom 3405 n° 2025003311

    T. com. 3405, 16 mai 2025, n° 2025003311

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003311 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 16/05/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac4c14cdc6046d47d96ca0
  • tcom 7701 n° 2025003311

    T. com. 7701, 28 avr. 2025, n° 2025003311

    2025J441 2025003311 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 28/04/2025 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69dba0fecdc6046d47fb4751

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1