Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 5602 n° 2025003318
T. com. 5602, 19 nov. 2025, n° 2025003318
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 19 novembre 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant la poursuite de la période d'observation du redressement judiciaire de la SARL CIGNATURE FRANCE Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 24 septembre 2025, ayant ouve
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tcom 6403 n° 2025003318
T. com. 6403, 7 nov. 2025, n° 2025003318
N° PROCEDURE : 4159295 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003318 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 07/11/2025. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di
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tcom 8302 n° 2025003318
T. com. 8302, 23 sept. 2025, n° 2025003318
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 23 septembre 2025 ENTRE : M. [M] [F] (EI) Entretien aménagement parcs et jardins maçonnerie paysagère « [F] PAYSAGE » [Adresse 1] Comparaissant en personne, accompagné de Mme [T] [F], sa sœur. ET :
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tcom 4502 n° 2025003318
T. com. 4502, 9 sept. 2025, n° 2025003318
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mardi 09 septembre 2025 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : Madame [S] [L] [Adresse 1] Représenté(e) par SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN BERCOT-TAUVENT, Avocats au Barreau d'Orléans DÉFENDEUR : SARL DEVIGNES COUVERTURE [Adresse 2] Activ
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