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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 4101 n° 2025003354

    T. com. 4101, 9 janv. 2026, n° 2025003354

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 09 JANVIER 2026 N° de rôle : 2025 003354 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 09/01/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : , [S], [F] TRANSPORTS LOCATION, [Adresse 1],

    Lire la décision → Vérifier la source 69c61a36cdc6046d471fdca3
  • tcom 8101 n° 2025003354

    T. com. 8101, 9 déc. 2025, n° 2025003354

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003354 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 09/12/2025 * DEMANDEUR(S) : [Adresse 1] (SARL) [Adresse 2] * REPRESENTANT(S) : Madame [F] [W] * DEFENDEUR(S) : [Adresse 1] (SARL) [Adresse 2] * REPRESENTANT(S) : Madame [F] [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 69e20fc6cdc6046d478eff2c
  • tcom 2901 n° 2025003354

    T. com. 2901, 21 nov. 2025, n° 2025003354

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003354 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST JUGEMENT DE JONCTION DU 21/11/2025 DEMANDEUR: Société EVELIA (SASU) [Adresse 1] [Adresse 2] – [Localité 1] Inscrite sous le n° 380 619 759 au R.C.S. de [Localité 2] REPRESENTANT : Maître LIAUD-FAYET Christine a

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7474ccdc6046d4768c46f
  • tcom 5602 n° 2025003354

    T. com. 5602, 8 oct. 2025, n° 2025003354

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 8 octobre 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement ouvrant une procédure de sauvegarde à l'égard de la SAS ADRISPORT Vu la demande d'ouverture d'une procédure de sauvegarde déposée au Greffe de ce Tribunal le 3 octobre 2025, par : La SAS ADRISPORT

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4cabecdc6046d479a90f0
  • tcom 3405 n° 2025003354

    T. com. 3405, 23 mai 2025, n° 2025003354

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003354 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 23/05/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac4d1dcdc6046d47d97c2b
  • tcom 3102 n° 2025003354

    T. com. 3102, 19 mai 2025, n° 2025003354

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 19 mai 2025 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE APRES CESSION DE la SAS GOTFIN5 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON, président, et Maître Anick FABRE, greff

    Lire la décision → Vérifier la source 69a845c0cdc6046d477dcb47

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1