Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 2903 n° 2025003359
T. com. 2903, 18 juill. 2025, n° 2025003359
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003359 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 18/07/2025 DEMANDEUR(S) :, [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Présent DEFENDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : SAUTRE
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tcom 8201 n° 2025003359
T. com. 8201, 10 juin 2025, n° 2025003359
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT FIN D'APPLICATION DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE du 10/06/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003359 2025000470 [O] (SAS) Dossier : PC/08668 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 10/06/2025 et mê
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tcom 1601 n° 2025003359
T. com. 1601, 6 mai 2025, n° 2025003359
République Française Au nom du Peuple Françaisω N. 2025 003359 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME ORDONNANCE DE REFERE DU 06 MAI 2025 CHAMBRE DES REFERES PARTIES EN CAUSE ENTRE : SA CORETEC - [Adresse 1], DEMANDERESSE représentée par Maître Sylvain PONTIER - SELARL ABEILLE AVOCATS, Avocat inscrit
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