Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 8602 n° 2025003373
T. com. 8602, 1 déc. 2025, n° 2025003373
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] Jugement du 1 er décembre 2025 Chambre C 2 RG n° : 20253373 ENTRE LES PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [D] [F], né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1] (86), de nationalité française, Chargé d'étude te
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tcom 3405 n° 2025003373
T. com. 3405, 25 juill. 2025, n° 2025003373
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003373 Numéro PC : 4146629 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 25/07/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod
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tcom 7501 n° 2025003373
T. com. 7501, 15 mai 2025, n° 2025003373
Copie exécutoire : OLHAGARAY Philippe Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE JEUDI 15/05/2025 PAR M. PATRICK COUPEAUD, PRESIDENT, ASSISTE DE M. RENAUD DRAGON, GREFFIER, Par mise à disposition RG 2025003373
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tcom 7701 n° 2025003373
T. com. 7701, 5 mai 2025, n° 2025003373
2025J489 2025003373 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 05/05/2025 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame
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tcom 5910 n° 2025003373
T. com. 5910, 30 avr. 2025, n° 2025003373
*1DE/01/07/87/63* N° de R.G. : 2025003373 N° PC : 2025/7 GHDL TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 30/04/2025 Société par actions simplifiée Sas NEWMAT [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur François VERHASSELT Président de Chambre, Monsieur Patrice ABELE, Monsieur Michel
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tcom 7701 n° 2025003373
T. com. 7701, 17 mars 2025, n° 2025003373
*1DE/00/37/03/68* AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 17/03/2025 à 9h30 2025003373 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] 77100 [Adresse 2] Représenté par Madame Emeline
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