Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 5402 n° 2025003374
T. com. 5402, 30 juin 2026, n° 2025003374
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES de NANCY Jugement du 30/06/2026 : retour en régime général Le tribunal des activités économiques de Nancy, par jugement en date du 17/06/2025, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la société : Monsieur [E] [W] [Adresse 1] N
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tcom 3405 n° 2025003374
T. com. 3405, 29 août 2025, n° 2025003374
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003374 Numéro PC : 4146717 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 29/08/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod
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tcom 5910 n° 2025003374
T. com. 5910, 30 avr. 2025, n° 2025003374
*1DE/01/07/87/64* N° de R.G. : 2025003374 N° PC : 2025/8 GHDL TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 30/04/2025 Société civile immobilière Sci IPROMAT [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur François VERHASSELT Président de Chambre, Monsieur Patrice ABELE, Monsieur Michel FA
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