Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tcom 3502 n° 2025003380
T. com. 3502, 16 déc. 2025, n° 2025003380
Rôle général : 2025 002812, 2025 003343, 2025 003380 Jugement du 16.12.2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DE PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION A TITRE EXCEPTIONNEL A LA REQUETE DU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE SARL ALEXTHERIC [Adresse 1] [Localité 1]
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tcom 3405 n° 2025003380
T. com. 3405, 29 août 2025, n° 2025003380
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003380 Numéro PC : 4146208 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 29/08/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod
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tcom 8201 n° 2025003380
T. com. 8201, 1 juill. 2025, n° 2025003380
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PROROGATION DELAI DE CLOTURE DU 01/07/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003380 2025000472 CSL COURTAGE (SAS) Dossier : PC/08345 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 01/07/2025 et même composition pour
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tcom 6303 n° 2025003380
T. com. 6303, 21 mai 2025, n° 2025003380
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 21/05/2025 Prorogation examen clôture : [M] [A] [S] RG 2025 003380 PC 4121112 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 21 MAI 2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Nicole BANO, Juge Madame Françoise B
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