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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 5602 n° 2025003383

    T. com. 5602, 25 mars 2026, n° 2025003383

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 25 mars 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant le renouvellement de la période d'observation de la procédure de sauvegarde de la SAS ADRIS INVEST Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 8 octobre 2025, ayant ouvert u

    Lire la décision → Vérifier la source 69ccecbccdc6046d47b81a0d
  • tcom 1104 n° 2025003383

    T. com. 1104, 19 nov. 2025, n° 2025003383

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 19/11/2025 rendu par mise à disposition au Greffe LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEFENDEUR(S) : WF MENUISERIE (SAS) [Adresse 1] SIREN : 883 423 485 REPRESENTANT(S) : Monsieur [Y] [T], Président COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69be6cedcdc6046d476d8cf7
  • tcom 6303 n° 2025003383

    T. com. 6303, 19 nov. 2025, n° 2025003383

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 19/11/2025 Prorogation examen clôture : Hacedor (SASU) RG 2025 003383 PC 41218203 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 19 NOVEMBRE 2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Nicole BANO, Juge Madame Fra

    Lire la décision → Vérifier la source 69b88548cdc6046d47e7ae23
  • tcom 8201 n° 2025003383

    T. com. 8201, 10 juin 2025, n° 2025003383

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PROROGATION DELAI DE CLOTURE DU 10/06/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003383 2025000473 EIRL [N] [W], [S] Dossier : PC/08635 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 10/06/2025 et même composition pour l

    Lire la décision → Vérifier la source 69e24b49cdc6046d47942a8e
  • tcom 3701 n° 2025003383

    T. com. 3701, 6 mai 2025, n° 2025003383

    REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT CINQ A QUATORZE HEURES SECTION 7 N° ROLE : 2025003383 DEBATS : Chambre du Conseil du 6 mai 2025 à 14 heures, audience au cours de laquelle les parties ont été entendues, COM

    Lire la décision → Vérifier la source 69adfc4ccdc6046d47fb2145

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1