Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 1203 n° 2025003385
T. com. 1203, 25 nov. 2025, n° 2025003385
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003385 PROCEDURE : 41525106 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 25/11/2025 * DEMANDEUR(S) : LE GREFFIER AGISSANT D'OFFICE * REPRESENTANT(S) : * DEFENDEUR(S) : M. [L] [R] [Adresse
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tcom 7501 n° 2025003385
T. com. 7501, 4 sept. 2025, n° 2025003385
Copies : * SELAFA MJA en la personne de Me [N] [H]] -SAS SBFK DENTAL R.G. : 2025003385 P.C. : P202301482 *1DE/06/45/05/04* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS Jugement prononcé le 04/09/2025 par sa mise à disposition Chambre 2-4 spéciale SAS SBFK DENT
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tcom 8401 n° 2025003385
T. com. 8401, 9 juill. 2025, n° 2025003385
Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 09/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003385 Demandeur (s) : Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : SUD VERT (SASU) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(
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tcom 4502 n° 2025003385
T. com. 4502, 9 juill. 2025, n° 2025003385
*1DE/00/41/97/84* R.G. : 2025003385 P.C. : 2025/294 N° : 1014 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 09 juillet 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au G
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tcom 8201 n° 2025003385
T. com. 8201, 17 juin 2025, n° 2025003385
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE du 17/06/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003385 2025000474 MOSS MAINTENANCE (SAS) Dossier : PC/08755 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 17/06/2025 et même compo
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tcom 6303 n° 2025003385
T. com. 6303, 21 mai 2025, n° 2025003385
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 21/05/2025 Prorogation examen clôture : [L] [K] [P] RG 2025 003385 PC 41212368 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 21 MAI 2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Nicole BANO, Juge Madame Françoise
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tcom 7701 n° 2025003385
T. com. 7701, 5 mai 2025, n° 2025003385
2025J487 2025003385 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 05/05/2025 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame
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tcom 7701 n° 2025003385
T. com. 7701, 17 mars 2025, n° 2025003385
*1DE/00/37/03/82* AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 17/03/2025 à 9h30 2025003385 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] 77100 [Adresse 2] Représenté par Madame Emeline
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