Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 8302 n° 2025003401
T. com. 8302, 7 juill. 2026, n° 2025003401
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 07 juillet 2026 ENTRE : Institution AG2R AGIRC-ARRCO, membre d'AG2R LA MONDIALE, Venant aux droits d'AG2R [Localité 1] AGIRC et d'AG2R [Localité 1] ARRCO [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Ma
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tcom 8401 n° 2025003401
T. com. 8401, 2 févr. 2026, n° 2025003401
Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 02/02/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003401 Débiteur(s): Univers Prestige Auto (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur : Me Simon LAURE [Adress
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tcom 7701 n° 2025003401
T. com. 7701, 5 mai 2025, n° 2025003401
2025J484 2025003401 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 05/05/2025 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame
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tcom 7701 n° 2025003401
T. com. 7701, 17 mars 2025, n° 2025003401
*1DE/00/37/04/04* AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 17/03/2025 à 9h30 2025003401 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] 77100 [Adresse 2] Représenté par Madame Emeline
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