Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 3405 n° 2025003407
T. com. 3405, 15 janv. 2026, n° 2025003407
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003407 Numéro PC : 4144444 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 15/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod
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tcom 8102 n° 2025003407
T. com. 8102, 5 déc. 2025, n° 2025003407
AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES TENUE LE 05/12/2025 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003407 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL DIMILTA Guiseppe, Président CHERBOURG Isabelle et CENES Christophe, Juges Assistés de Maître SOULIE-RENE, Gre
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tcom 8302 n° 2025003407
T. com. 8302, 14 oct. 2025, n° 2025003407
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 14 octobre 2025 Affaire : URSSAF PACA [Adresse 1] Représentée par Mme [N] [F], Mandataire. ET : SAS SEATING BOAT FRANCE [Adresse 2] Défaillante. Composition du Tribunal : Lors des débats et lor
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tcom 1203 n° 2025003407
T. com. 1203, 14 oct. 2025, n° 2025003407
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003407 PROCEDURE : 41525113 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 14/10/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * DEFENDEUR(S) : RDM (SAS) [Adress
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tcom 1704 n° 2025003407
T. com. 1704, 12 sept. 2025, n° 2025003407
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 12/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003407 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Patrick GARNIER JUGE(S) : Dominique ABREU, Robin GILIS, Valérie GUIBERT et Marilyne LAGARDE, Assistés lors des d
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tcom 8401 n° 2025003407
T. com. 8401, 7 mai 2025, n° 2025003407
Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 07/05/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003407 Défendeur(s) : [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Juges : Mireille DAUDIER J
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